déclaration préalable à l'embauche
20/06/2014 12:00:00 -
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p...... des cotisations. Déclaration préalable à l’embauche Les déclarations préalables à l’embauche devront également être adressées par voie dématérialisée à partir du 1er octobre 2014, lorsque plus de 50 déclarations
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... (DSN), ou d’un oubli de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). En matière fiscale, « ne pas déclarer entièrement sa TVA ou se tromper sur des montants importants sera a priori toujours considéré
20/01/2021 00:00:00 -
Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité...... signataires d’un tel contrat conclu depuis le 1er janvier avec une personne éligible à un parcours d’insertion peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 4 000 euros (pour un temps plein), fixe un récent
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... un apprenti pour le préparer à une formation, qui n’est pas mentionnée dans la déclaration initiale, une nouvelle déclaration doit être renseignée.Formalités à accomplir pour l’embauche d’un apprentiConclure
30/09/2008 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à un besoin spécifique d'embauche et doit respecter une f...... dans les deux jours ouvrables qui suivent son engagement. En attendant, il doit établir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) adressée à l'Urssaf. A défaut, il encourt des sanctions administratives
31/03/2009 00:00:00 -
La loi impose un seuil de 6 % d'employés handicapés pour les établissements de plus de vingt salarié...... blanche ». Des déclarations d'emploi, faisant mention du nombre d'employés handicapés, sont envoyées à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph
31/05/2009 00:00:00 -
Depuis le 1er avril, certains em- ployeurs peuvent utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE...... emploi entreprise « occasionnels ». Il permet de s'acquitter plus simplement de la déclaration préalable à l'embauche, de l'établissement d'un contrat de travail ou encore d'un bulletin de paie
27/09/2018 15:41:00 -
Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... préalablement à l’embauche (C. trav., art. R. 4624-18).La visite est individuelle. Elle a notamment pour objet :1° D'interroger le salarié sur son état de santé ;2° De l'informer sur les risques éventuels
04/03/2015 00:00:00 -
GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs fi......GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs finalités, sont à la disposition des employeurs cherchant à embaucher et à qualifier
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... imparti au salarié pour répondre à l'employeur, en l'occurrence, jusqu'au 28 avril. La convocation à un entretien préalable à la mise à la retraite ne sera donc envisagée qu'à compter du 29 avril 2009